Généralités
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société Csoukha.
SARL Csoukha
11, rue de la calade
30360 Ners
TVA : FR 11 502 342 371
Siret : 502 342 371 00015
Code NAF : 4791 A
Téléphone : (00 33) 04-66-30-94-87 – 06 74 74 94 02
E-Mail : marie@csoukha.com
Nous proposons deux modes de Communication Tactilo–Visuelle ou pas.
Sur tissu, papier, adhésif, bâche, carton, magnet, métal en braille, relief .
La Langue des Signes Française.
La simulateur de la déficience des capacités motrices et sensorielles dû au vieillissement ou au handicap. Le PSIO Luminothérapie, Relaxothérapie, Gestion du Stress.
Le Bemer « La Thérapie Vasculaire Physique ».
A destination du grand public, des particuliers, collectivités, ou associations.
L’ensemble est présenté sur le site Internet marie@csoukha.com ou par émail marie@csoukha.com.
La confirmation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre Csoukha et le client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible.
Article 1 – COMMANDES
La réservation d’une prestation en communication se fait exclusivement par téléphone 06.74.74.94.02
ou e-mail marie@csoukha.com selon les informations de contact fournies sur le site Internet ou lors de l’entretien verbal ou écrit à marie@csoukha.com
Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.
Est précisé sur le bon de commande : Les particularités du support à réaliser, le délai de réalisation, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties, mails échangés donnant l’accord sur une prestation et tient lieu de bon de commande.
Un chèque de réservation d’un montant de 30% du montant total est demandé afin de commander la matière première.
Article 2 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée est irrévocable pour le client, sauf acceptation contraire expresse de Csoukha. . Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit y compris courrier électronique et parvenue à Csoukha qui sera délié des délais convenus pour son exécution.
Article 3 – REALISATION DE LA PRESTATION et DUREE
Les créations sont réalisées par Csoukha, La durée, la date de livraison sont indiquées dans le bon de commande.
Article 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à donner les fichiers les textes exploitables pour créer le support souhaité.
Article 5. – FORCE MAJEURE ET ANNULATION
Annulation En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client) et le montant du devis signé reste dû.
En cas de force majeur, si Csoukha se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, il en informe immédiatement le client afin de trouver une solution ensemble et se réserve le droit de modifier les conditions d’exécutions de la prestation prévue sur le bon de commande. Ou de proposer un partenaire sélectionné aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.
(Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face).
En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine, l’événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure.
En cas de modifications majeures, Csoukha se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
Article 6 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et sont hors taxe (TVA à 20 % ou 5.5 % si braille) selon le Code général des impôts. Conditions de paiement : Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes :
Paiement d’un acompte de 30 % à la passation de la commande
Paiement du solde à la livraison de la commande.
Le règlement de vos achats peux s’effectuer :
Soit par Chèque – Soit en Espèces – Soit par Virement. Pour les paiements effectués par chèque, l’envoi de la commande sera effectué après encaissement du chèque.
Article 7. – LIVRAISON
La livraison de la commande s’effectue au siège ou domicile du client.
Des frais supplémentaires d’expédition seront appliqués sur le bon de commande.
Le professionnel s’engage à fournir le client dans un délai précisé sur le BAT signé.
Une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeure ou retard dû à la faute du client.
Article 8 – RECLAMATIONS
En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit Csoukha dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande.
Après ce délai, le client sera réputé avoir accepté la commande.
Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute réalisation photographique confère à Csoukha, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle selon l’article L-111-3 du code de la propriété intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Les personnes photographiées sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les personnes photographiées devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que l’utilisation du cadre défini dans le contrat établit lors de la séance photographique. Si les personnes photographiées autorisent l’exploitation et l’utilisation des images par le photographe, cela inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : publication d´un éventuel ouvrage présentant I´œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.csoukha.com), par tous procédés de représentation existant ou à venir : ce qui comprend les publi-reportages et les publi-rédactionnels qui sont des articles de publicité à présentation rédactionnelle, mais ce qui exclut les annonces presse), audiovisuelle, informatique (ondes, câbles, satellites, réseaux informatiques…), sur tous supports (pellicules, papiers, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD…), et en tous formats, insérés ou non dans des documents audiovisuels, informatiques, multimédias, sites web intranet et internet, éditions graphiques sous toutes ses formes etc., tant dans le secteur commercial que non commercial, publique ou privée, en vue de la réception collective et/ou domestique … A noter que toute utilisation publique d’une photographie, notamment sur les réseaux sociaux, requiert la mention du nom de l’auteur accompagnant du dit photographie, comme par exemple : «Csoukha : © Marie Rozière dans un but de protection de l’image sur internet.
Article 10 – TRIBUNAL COMPETENT / LOI APPLICABLE
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs du secteur d’activité. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social de Csoukha, celui de Nîmes. Dans le Gard.